RT2012

Tout savoir sur la Réglementation 2012 (RT2012)

la loi Grenelle de l’Environnement rt2012 par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire

Votée dans le cadre de la loi Grenelle de l’Environnement, la RT2012 est la nouvelle réglementation qui s’applique depuis le 1er janvier 2013 en France aux bâtiments neufs.

Elle a pour principal objectif de diviser par 3 les consommations énergétiques d’une construction par rapport à la RT2005.

Pour atteindre l’objectif fixé, la RT2012 comporte de nombreux éléments analysés dans nos études thermique.

Trois obligations de résultats définies par 3 coefficients

Le Besoin Bioclimatique (Bbio) : l’optimisation du bâti !

Cet indicateur exprime les besoins en énergie liés au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage.

Un Bbio performant s’obtient en travaillant sur l’orientation de la maison pour favoriser l’éclairage naturel et les apports solaires, et en limitant les déperditions thermiques grâce à une bonne isolation.

La Consommation d’Energie Primaire (Cep) : la performance des équipements !

Cet indicateur exprime les consommations annuelles d’énergie primaire pour l’ensemble des 5 usages que sont le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes).

La valeur moyenne de 50 exprimée en KWhEP/m² est modulable en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, de la surface du logement et des émissions de gaz à effet de serre.

Cette exigence impose donc le recours à des équipements performants, à haut rendement.

La Température Intérieure Conventionnelle (Tic) : conservons la fraicheur en été !

Cette exigence vise à assurer en été un bon niveau de confort, en évitant à la fois l’inconfort d’été et le recours à la climatisation.

Des exigences de moyens

Le traitement des ponts thermiques : en limitant les déperditions moyennes liées à l’ensemble des ponts thermiques.

L’accès à l’éclairage naturel : en imposant une surface vitrée supérieure ou égale à 1/6 de la surface Habitable.

Le traitement de l’étanchéité à l’air : par une mesure systématique de la perméabilité en fin de chantier.

Le recours à une source d’énergie renouvelable : avec une contribution minimum supérieure à 5 kWhep/m², en assurant par exemple la production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau thermodynamique.

Le comptage et l’affichage des consommations d’énergie : pour les postes chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, réseau de prises électriques et autres.

La régulation du chauffage : par la présence d’un thermostat intérieur dans chaque espace chauffé.

La limitation de production locale d’électricité : valorisation limitée à 12 kWhep/m²/an pour les bâtiments producteurs d’énergie.

Des attestations et contrôles obligatoires

Attestation au dépôt de permis de construire : établie par un bureau d’études thermiques agréé, mentionnant les données administratives du Bâtiment, la valeur du Bbio, la surface des baies avec vérification que cette surface soit supérieure à 1/6 de la SH, et l’indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable.

Test de perméabilité à l’air : réalisé en fin de chantier par un opérateur agréé et indépendant.

Attestation à l’achèvement des travaux : établie par un professionnel qualifié (diagnostiqueur), comprenant le récapitulatif standardisé de l’étude thermique (fichier informatique xml), le contrôle visuel sur site de la cohérence entre cette étude et le bâtiment construit, ainsi que le rapport de mesure du test de perméabilité.

Cette attestation est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

La Loi Grenelle de l’Environnement prévoit que tout manquement à ces obligations entraîne des sanctions pénales lourdes, une amende de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine de six mois d’emprisonnement.