Attestation au dépôt de permis de construire : établie par un bureau d’études thermiques agréé, mentionnant les données administratives du Bâtiment, la valeur du Bbio, la surface des baies avec vérification que cette surface soit supérieure à 1/6 de la SH, et l’indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable.

Test de perméabilité à l’air : réalisé en fin de chantier par un opérateur agréé et indépendant.

Attestation à l’achèvement des travaux : établie par un professionnel qualifié (diagnostiqueur), comprenant le récapitulatif standardisé de l’étude thermique (fichier informatique xml), le contrôle visuel sur site de la cohérence entre cette étude et le bâtiment construit, ainsi que le rapport de mesure du test de perméabilité.

Cette attestation est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.