Vos garanties

Les garanties d’un vrai constructeur...

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Un CCMI avec fourniture de plan conforme à la loi n°90-1129 du 19/12/1990 est obligatoire dès lors que vous confiez la totalité de la construction de votre maison à un constructeur. C’est le seul contrat à être réglementé, il détaille avec précision les prestations choisies, les délais de réalisation, le coût total de l’opération, et présente tous les avantages de sécurité technique et financière pour le client comme pour le prêteur.

 

 

 

Choisir un constructeur adhérent de LCA-FFB ( Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment ) vous apporte des garanties et des avantages.

Afin de faire construire votre maison sereinement, renseignez-vous !

 

 

                                        

FFB et Bourgogne Bâtir constructeur de maison individuelle en Saône et Loire
La garantie de livraison à prix et délais convenus par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire
La garantie de livraison à prix et délais convenus

Avant l’ouverture de chantier, notre garant financier CGI-BAT, vous délivre une attestation qui vous garantira l’achèvement de votre construction aux prix et délais mentionnés dans votre contrat, même en cas de défaillance du constructeur.  

La garantie de parfait achèvement

Nous nous engageons à réparer toutes éventuelles imperfections qui apparaîtraient durant la première année qui suit la réception de votre maison. 

La garantie de parfait achèvement par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire
La garantie biennale de bon fonctionnement par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire
La garantie biennale de bon fonctionnement

Nous nous engageons à réparer ou remplacer les éléments d’équipement dissociables de la construction (robinetterie, VMC, volets, interrupteurs, etc…) durant les deux années qui suivent la réception de votre maison.

La garantie décennale

Etablie par les MMA, elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, ainsi que les éléments d’équipement qui lui sont indissociables, durant les dix années qui suivent la réception de votre maison. 

La garantie décennale et l’assurance Dommages-ouvrage par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire
La garantie décennale et l’assurance Dommages-ouvrage par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire
L’assurance Dommages-ouvrage

Etablie par les MMA, elle vous garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans le cadre de la décennale. Elle est obligatoire et vous pouvez la mettre en œuvre dès l’expiration de la garantie de parfait achèvement et jusqu’à l’expiration de la garantie décennale. Le tarif préférentiel consenti par notre intermédiaire est aussi le gage de notre sérieux. 

La garantie de paiement des sous-traitants

Établie par Euler Hermes, elle indemnise en cas de défaillance du constructeur, la totalité de l’encours restant dû aux sous-traitants. C’est pour nos artisans la sécurité d’être payés, et le gage de notre sérieux.

La garantie de paiement des sous-traitants par bourgogne bâtir, constructeur de maison individuelle en Saône et Loire